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PREAMBULE

Saine Abondance SA est éditeur du site www.saine-abondance.com. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par Saine Abondance SA de ses produits d’édition et de presse. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des services fournis par www.saine-abondance.com que ceux-ci soient achetés à l’unité, par pack ou sur abonnement et des produits commercialisés par www.saine-abondance.com. Elles s’appliquent aussi aux produits payants. En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services de www.saine-abondance.com en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Saine Abondance SA

 

ARTICLE 1 – COMMANDE

La passation d’une commande sur le Site www.saine-abondance.com édité par la société Saine Abondance SA implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions. L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Il n’est pas accusé réception des commandes faites par voie postale. La livraison des commandes tient lieu de confirmation de la part de Saine Abondance SA. Pour les commandes électroniques, une confirmation vous sera envoyée à l’adresse email que vous avez fourni lors de la commande. Le bénéfice de la commande vous est personnel et ne peut être cédé sans l’accord de Saine Abondance SA.

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ABONNEMENT

Saine Abondance SA propose des produits à abonnement ET des produits sans abonnement.

La présence d’un abonnement est toujours clairement indiquée avant la commande.

Pour les produits à abonnement, l’abonnement rentre en vigueur à compter de la date d’enregistrement de la commande par Saine Abondance SA.

Les offres spéciales de Saine Abondance SA sont valables une fois et ne sont pas renouvelables.

 

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Saine Abondance SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Saine Abondance SA jusqu’au complet paiement du prix.

 

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.

– Le règlement par prélèvement automatique sur compte bancaire SEPA. Les instructions, protégées par un cryptage SSL, sont envoyées à votre banque sous 24h après votre commande. Selon les délais de votre banque, celle-ci sera encaissée et apparaitra sur votre relevé bancaire sous huitaine. Vous êtes responsable de l’approvisionnement de votre compte afin d’éviter tout incident de paiement. Tous les frais bancaires (rejet, frais de change etc…) restent à la charge du demandeur.

Pour bénéficier du prélèvement automatique sur compte bancaire SEPA, vous devez être titulaire d’un compte domicilié dans la zone SEPA.

Les pays éligibles au prélèvement SEPA sont : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Monaco, Pays-bas, Portugal, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie.

Lors de votre première commande par prélèvement automatique sur votre compte bancaire SEPA, vous devez envoyer un mandat de prélèvement complété et signé, scanné ou photographié, à sepa@saine-abondance.com

Par la suite vous pouvez très simplement ajouter de nouvelles commandes à votre mandat de prélèvement, en renseignant à nouveau vos coordonnées bancaires sur un bon de commande en ligne. Vous bénéficiez aussi de nos offres d’abonnement en un clic qui permettent d’éviter de renseigner à nouveau vos coordonnées de paiement (sécurité accrue).

En choisissant le paiement par prélèvement automatique SEPA vous bénéficiez en plus des garanties de Saine Abondance SA, d’une garantie de remboursement auprès de votre banque sans condition jusqu’à 8 semaines après le paiement et à condition de prélèvement abusif jusqu’à 2 ans après le paiement (consultez votre convention bancaire pour plus de détails).

La commande est traitée à réception des fonds correspondant au virement. Lors du renouvellement de votre abonnement, vous êtes prévenu un mois à l’avance du prélèvement de votre compte.

Vous pouvez annuler votre mandat de prélèvement à tout moment et sur simple demande auprès de Saine Abondance SA ou de votre banque

– Le règlement par carte bancaire en ligne (paiement sécurisé SSL ; cartes portant le sigle Carte Bleue, carte Visa). Vous serez appelé à saisir le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage). Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

 

ARTICLE 5 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS

Afin de vous apporter la plus grande sécurité de paiement, lorsque vous optez pour le paiement en ligne par carte (française ou étrangère, Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard) ou par prélèvement automatique sur compte bancaire SEPA, toutes les données que vous saisissez (numéro et date d’expiration de votre carte) sont immédiatement cryptées (en mode SSL) et enregistrées sur le serveur de paiement sécurisé. Ces informations ne sont connues que des serveurs sécurisés.

 

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits, autres que les abonnements, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Saine Abondance SA rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 

ARTICLE 7 : RETOUR

A compter de la date de réception de sa commande des produits, autres que les abonnements, l’Acheteur dispose d’un délai de dix jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

L’article retourné doit être dans son emballage d’origine et accompagné du bordereau de retour rempli.

 

ARTICLE 8 : GARANTIES ET RESPONSABILITE LIMITEE

En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, Saine Abondance SA s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service.

La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

La responsabilité de Saine Abondance SA ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Saine Abondance SA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Toutes nos informations sont, par nature, génériques ; ils ne tiennent pas compte de votre situation personnelle et ne constituent en aucune façon des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions. La responsabilité de Saine Abondance SA ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’investissement inopportun.

 

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Saine Abondance SA est seule propriétaire des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus dans ses produits ou services, ainsi que de tous les droits de reproduction et autres qui y sont liés, dans la limite des droits éventuellement détenus par des tiers.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle. Vous êtes autorisé à reproduire et à imprimer sur papier les données auxquelles vous accédez dans le cadre de votre abonnement pour un usage interne.

Vous vous interdisez de copier, de publier, de diffuser ou de vendre, de quelque manière que ce soit, ces données et plus particulièrement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de quelque façon que ce soit, aux droits de reproduction et autres détenus par Saine Abondance SA.

 

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure : incendie, inondation, grève, réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de Saine Abondance SA au sens de la jurisprudence ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

 

ARTICLE 11 – LIENS

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site de Saine Abondance SA. Saine Abondance SA dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE / LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit suisse et aux tribunaux suisses.

 

ARTICLE 13 – DONNEES DEMOGRAPHIQUES GOOGLE ANALYTICS

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analytique de web fourni par Google, Inc. (“Google”). L’Analytique de Google utilise des cookies, qui sont des dossiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser le comportement de ses utilisateurs afin de mieux les connaître. Les renseignements produits par le cookie seront transmis et conservés par Google, sur ses serveurs aux États-Unis. Google utilisera ces renseignements pour évaluer votre utilisation du site Internet, en compilant des rapports sur l’activité de site Internet et en fournissant d’autres services se rapportant à l’activité du site et à l’usage Internet. Google peut aussi transférer ces renseignements aux tierces personnes. Google n’y associera pas votre adresse IP. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en choisissant les options appropriées dans votre navigateur, notez pourtant s’il vous plaît que si vous le faites, vous ne pouvez pas être dans la possibilité d’utiliser la totalité des fonctionnalités de ce site Internet. En utilisant ce site Internet, vous consentez au traitement de données par Google de cette manière et pour les buts exposés au-dessus.

 

ARTICLE 14 – DONNEES PERSONNELLES

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante :
Mail : florence@saine-abondance.com